J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre clinique de la porte de Saint-Cloud, 30, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Neptune, initialement autorisé le 14 juin 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 21 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.